Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 35534 posée par M. Louis Moinard

    Revendication de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  2. Question n° 30454 posée par M. Jean-Guy Branger

    Couverture maladie universelle (CMU) pour les handicapés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 27099 posée par M. André Bohl

    Réglementation relative au travail dans les ateliers protégés et dans les entreprises de travail adapté

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  4. Question n° 26935 posée par M. Pierre Hérisson

    Situation des ateliers protégés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 27026 posée par M. Serge Franchis

    Modification de la réglementation relative aux ateliers protégés et entreprises de travail adapté

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  6. Question n° 26034 posée par M. Jean-Guy Branger

    Accueil des handicapés et régionalisation des enveloppes budgétaires

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  7. Question n° 25127 posée par Mme Annick Bocandé

    Statut des cadres de l'Association pour la promotion des handicapés adultes

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  8. Question n° 24079 posée par Mme Annick Bocandé

    Choix par les parents de l'établissement d'accueil des enfants handicapés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  9. Question n° 24084 posée par M. Bernard Barraux

    Accueil des enfants handicapés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  10. Question n° 23667 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Situation des ateliers protégés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte