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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17534 posée par M. Maurice Blin
Réforme du code de la mutualité: discussion parlementaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11194 posée par M. Maurice Blin
Définition du temps de travail dans le secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 15756 posée par M. Maurice Blin
Diminution du taux horaire de remboursement de l'aide ménagère à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence