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Questions avec réponses

609 questions

1. Question n° 16606 posée par M. Paul Seramy

   Allocations de garantie de ressources: maintien des droits acquis

   Réponse du ministère : Emploi

   12/04/1984

   Pertinence

2. Question n° 16608 posée par M. Rémi Herment

   Prime à la création d'emplois: cas des exploitants forestiers

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   12/04/1984

   Pertinence

3. Question n° 16671 posée par M. Jean Colin

   Nombre de demandeurs d'emploi

   Réponse du ministère : Emploi

   12/04/1984

   Pertinence

4. Question n° 16778 posée par M. Jean Cluzel

   Réforme du code de la mutualité

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   19/04/1984

   Pertinence

5. Question n° 16852 posée par M. Edouard Le Jeune

   Travaux publics et bâtiment: sauvegarde de l'emploi

   Réponse du ministère : Urbanisme

   19/04/1984

   Pertinence

6. Question n° 16910 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Réforme du code de la mutualité

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   19/04/1984

   Pertinence

7. Question n° 17000 posée par M. Raymond Bouvier

   Réforme du code de la mutualité

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   26/04/1984

   Pertinence

8. Question n° 17093 posée par M. Charles Zwickert

   Développement du travail à temps partiel

   Réponse du ministère : Emploi

   26/04/1984

   Pertinence

9. Question n° 17180 posée par M. René Monory

   Réforme du code de la mutualité: discussion du projet de loi

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   03/05/1984

   Pertinence

10. Question n° 17534 posée par M. Maurice Blin

    Réforme du code de la mutualité: discussion parlementaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    24/05/1984

    Pertinence