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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 16654 posée par M. Jean Cluzel
Participation des secrétaires de mairie-instituteurs aux commissions de réflexion sur la sauvegarde de l'identité communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12034 posée par M. André Bohl
Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12125 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de la franchise postale pour les communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12705 posée par M. André Dulait
Modalités du seuil d'écrêtement de la taxe professionnelle pour les communautés de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17309 posée par M. Philippe Richert
Liste des actes des communes d'Alsace-Moselle exécutoires de plein droit
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17310 posée par M. Philippe Richert
Liste des communes d'Alsace-Moselle considérées comme " grandes communes "
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17313 posée par M. Philippe Richert
Fixation d'un règlement intérieur par les conseils municipaux des communes d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17314 posée par M. Philippe Richert
Communes : annexion au compte administratif du bilan des acquisitions et cessions immobilières
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17396 posée par M. Philippe Richert
Alsace-Moselle : codification de tous les textes de droit communal local
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04426 posée par M. Jean-Marie Poirier
Financement par les communes des syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence