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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

62 questions

  1. Question n° 22321 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Indépendance des membres des tribunaux administratifs: dépôt du projet de loi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22637 posée par M. Pierre Vallon

    Indépendance des membres des tribunaux administratifs: dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 22671 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: agents de la fonction publique territoriale, rétroactivité des décisions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 07509 posée par M. Pierre Vallon

    Bénéficiaires de la " prime de croissance "

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 08438 posée par M. Marcel Lesbros

    Exercice du droit d'option prévu pour les fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 08439 posée par M. Marcel Lesbros

    Exercice du droit d'option prévu pour les fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08440 posée par M. Marcel Lesbros

    Exercice du droit d'option prévu pour les fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 10278 posée par M. Pierre Vallon

    Exclusion de certains ouvriers d'Etat de la prime de croissance

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 16071 posée par M. Daniel Hoeffel

    Revalorisation des statuts de la filière sociale, éducative et santé de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 16654 posée par M. Jean Cluzel

    Participation des secrétaires de mairie-instituteurs aux commissions de réflexion sur la sauvegarde de l'identité communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte