Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

62 questions

  1. Question n° 22321 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Indépendance des membres des tribunaux administratifs: dépôt du projet de loi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22637 posée par M. Pierre Vallon

    Indépendance des membres des tribunaux administratifs: dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 22671 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: agents de la fonction publique territoriale, rétroactivité des décisions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 07509 posée par M. Pierre Vallon

    Bénéficiaires de la " prime de croissance "

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 08438 posée par M. Marcel Lesbros

    Exercice du droit d'option prévu pour les fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 08439 posée par M. Marcel Lesbros

    Exercice du droit d'option prévu pour les fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08440 posée par M. Marcel Lesbros

    Exercice du droit d'option prévu pour les fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 10278 posée par M. Pierre Vallon

    Exclusion de certains ouvriers d'Etat de la prime de croissance

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 16071 posée par M. Daniel Hoeffel

    Revalorisation des statuts de la filière sociale, éducative et santé de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 16654 posée par M. Jean Cluzel

    Participation des secrétaires de mairie-instituteurs aux commissions de réflexion sur la sauvegarde de l'identité communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte