Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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672 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

598 questions

  1. Question n° 16739 posée par M. Yves Le Cozannet

    Fonction publique: validation des services antérieurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0208G posée par M. Jean Arthuis

    Politique salariale dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 16800 posée par M. Pierre Vallon

    Veuves de fonctionnaires: augmentation du taux des pensions de réversion

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 16801 posée par M. Pierre Vallon

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 16840 posée par M. Francis Palmero

    Compatibilité entre le statut de la fonction publique et la publicité dans la presse

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 17215 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Refonte de la grille indiciaire de la fonction publique: participation des retraités de la gendarmerie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 17236 posée par M. Edouard Le Jeune

    Taux de la pension de réversion des veuves de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 18095 posée par M. Jean Cauchon

    Attribution de la prime exceptionnelle aux retraités

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 18130 posée par M. Francis Palmero

    Revalorisation salariale: négociations

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 18225 posée par M. André Rabineau

    Retraités de la fonction publique: attribution de la prime exceptionnelle

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte