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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23488 posée par M. Philippe Nogrix
Dotation de solidarité des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08271 posée par M. Yves Détraigne
Complexité de la procédure d'achat de timbres-poste par les communes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence