Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 17561 posée par M. Pierre Salvi

    Fonctionnement et obligations des associations régies par la loi de 1901 en matière de contributions patronales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 20546 posée par M. Pierre Brantus

    Vente d'un immeuble à un industriel par une commune: frais d'acte

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 24165 posée par M. Jean Colin

    Interdiction de la pratique du loto par les mineurs

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 24817 posée par M. Pierre Salvi

    Marché sur appel d'offres des collectivités locales: cas des marchés à variante

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 25197 posée par M. Raymond Bouvier

    Liquidation de la pension de retraite des sapeurs-pompiers: décret d'application

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 26074 posée par M. Pierre Salvi

    Marchés publics: obligation de publication

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 07188 posée par M. Rémi Herment

    Prise en charge du coût de déblaiement des chaussées suite aux accidents de la circulation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00420 posée par M. Jean Francou

    Modification de la nomenclature INSEE

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 00644 posée par M. Olivier Roux

    Passeports français : coût de l'établissement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01740 posée par M. Jean Faure

    Relations entre les communes et les associations chargées de la perception de la redevance "ski de fond"

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte