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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08824 posée par M. Louis De Catuelan
Elargissement des voiries communales : coût
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 03576 posée par M. Louis De Catuelan
Accroissement de l'utilisation de la voirie communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17459 posée par M. Philippe Richert
Alsace-Moselle : coexistence d'un règlement municipal de construction et d'un plan d'occupation des sols
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 26300 posée par M. Alain Lambert
Conduite des tracteurs par les agents communaux
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence