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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0243G posée par M. Paul Alduy
Attestations d'accueil et immigration clandestine
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0330G posée par M. Paul Alduy
Contrôle réel de l'immigration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0407G posée par M. Paul Alduy
Vagabondage et mendicité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence