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191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
191 questions
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Question n° 0264G posée par M. Roger Lise
Inondations à la Martinique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0329G posée par M. Louis Caiveau
Aide budgétaire d'urgence aux collectivités locales
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0356G posée par M. André Diligent
Situation économique à Roubaix-Tourcoing (Nord) et expulsion d'élus de la préfecture de Lille (Nord)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0357G posée par M. Pierre Vallon
Politique à l'égard des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Jacques Mossion
Lutte contre le terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0063G posée par M. Jacques Mossion
Services de secours ruraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0029G posée par M. Michel Souplet
Campagnes d'incitation au vote
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0186G posée par M. Paul Caron
Autorisation de la roulette à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0226G posée par M. Claude Mont
Les services publics en zone de montagne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0243G posée par M. Paul Alduy
Attestations d'accueil et immigration clandestine
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence