Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

191 questions

Question n° 0264G posée par M. Roger Lise

Inondations à la Martinique

Réponse du ministère : Intérieur

16/11/1984
Pertinence
Question n° 0329G posée par M. Louis Caiveau

Aide budgétaire d'urgence aux collectivités locales

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

28/06/1985
Pertinence
Question n° 0356G posée par M. André Diligent

Situation économique à Roubaix-Tourcoing (Nord) et expulsion d'élus de la préfecture de Lille (Nord)

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/1985
Pertinence
Question n° 0357G posée par M. Pierre Vallon

Politique à l'égard des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/1985
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. Jacques Mossion

Lutte contre le terrorisme

Réponse du ministère : Intérieur

25/04/1986
Pertinence
Question n° 0063G posée par M. Jacques Mossion

Services de secours ruraux

Réponse du ministère : Intérieur

27/06/1986
Pertinence
Question n° 0029G posée par M. Michel Souplet

Campagnes d'incitation au vote

Réponse du ministère : Intérieur

14/10/1988
Pertinence
Question n° 0186G posée par M. Paul Caron

Autorisation de la roulette à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

15/12/1989
Pertinence
Question n° 0226G posée par M. Claude Mont

Les services publics en zone de montagne

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

18/05/1990
Pertinence
Question n° 0243G posée par M. Paul Alduy

Attestations d'accueil et immigration clandestine

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

22/06/1990
Pertinence