Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

Question n° 19931 posée par M. Jacques Machet

Maisons d'arrêt de la Marne: bilan

Réponse du ministère : Justice

18/10/1984
Pertinence
Question n° 22104 posée par M. Jean Francou

Inculpation d'un brigadier municipal de la commune de Carqueiranne (Var)

Réponse du ministère : Justice

21/02/1985
Pertinence
Question n° 22197 posée par M. Georges Treille

Indépendance des membres des tribunaux administratifs: dépôt d'un projet de loi

Réponse du ministère : Intérieur

28/02/1985
Pertinence
Question n° 22727 posée par M. Louis Mercier

Baptême civil: coutume datant de la révolution ou acte officiel régi par un texte de loi

Réponse du ministère : Justice

28/03/1985
Pertinence
Question n° 22873 posée par M. Raymond Bouvier

Dépôt du projet de loi garantissant l'indépendance des tribunaux administratifs

Réponse du ministère : Intérieur

04/04/1985
Pertinence
Question n° 23203 posée par M. Pierre Brantus

Indépendance des membres des tribunaux administratifs: dépôt d'un projet de loi

Réponse du ministère : Intérieur

18/04/1985
Pertinence
Question n° 02635 posée par M. Pierre Salvi

Débits de boissons temporaires soumis aux autorisations municipales

Réponse du ministère : Justice

11/09/1986
Pertinence
Question n° 05885 posée par M. Jean Colin

Cérémonies de mariage: communication par téléphone de la date et de l'heure

Réponse du ministère : Justice

30/04/1987
Pertinence
Question n° 02394 posée par M. André Diligent

Situation du tribunal administratif de Lille (Nord)

Réponse du ministère : Intérieur

24/11/1988
Pertinence
Question n° 06374 posée par M. Edouard Le Jeune

Enregistrement des naissances par les maires et légitimité des prénoms

Réponse du ministère : Justice

21/09/1989
Pertinence