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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 17241 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Représentants de l'Etat dans les régions et départements: respect du protocole
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20411 posée par M. Claude Huriet
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20451 posée par M. Pierre Lacour
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles: bilan financier de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20755 posée par M. Marcel Rudloff
Créations de comités consultatifs dans les régions à l'initiative du Gouvernement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20846 posée par M. Jean Cluzel
Effectifs des personnels employés par les préfectures de région et par les services extérieurs de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22354 posée par M. Pierre Vallon
Possibilité de candidatures simultanées aux élections des conseillers régionaux et des députés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24354 posée par M. André Diligent
Réglementation des collectes sur la voie publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26199 posée par M. Louis De Catuelan
Plan "informatique pour tous": conséquences financières pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27505 posée par M. Bernard Laurent
Statut des secrétaires généraux de mairie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27665 posée par M. Kléber Malécot
Fonction publique territoriale: statut de l'ensemble des corps des cadres administratifs et techniques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence