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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 27505 posée par M. Bernard Laurent
Statut des secrétaires généraux de mairie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27665 posée par M. Kléber Malécot
Fonction publique territoriale: statut de l'ensemble des corps des cadres administratifs et techniques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27862 posée par M. Jean Cluzel
Collectivités locales: organisation des carrières administratives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27894 posée par M. Pierre Vallon
Création des corps de catégorie A de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27999 posée par M. Jean-Marie Rausch
Absence de parution des décrets relatifs aux corps de la catégorie A de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28007 posée par M. Paul Alduy
Retard dans la parution des décrets créant les corps de catégorie A de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence