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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22354 posée par M. Pierre Vallon
Possibilité de candidatures simultanées aux élections des conseillers régionaux et des députés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27894 posée par M. Pierre Vallon
Création des corps de catégorie A de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence