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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 17241 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

   Représentants de l'Etat dans les régions et départements: respect du protocole

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/05/1984

   Pertinence

2. Question n° 20411 posée par M. Claude Huriet

   Statut de l'élu local

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/11/1984

   Pertinence

3. Question n° 20451 posée par M. Pierre Lacour

   Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles: bilan financier de la loi

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/11/1984

   Pertinence

4. Question n° 20755 posée par M. Marcel Rudloff

   Créations de comités consultatifs dans les régions à l'initiative du Gouvernement

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/12/1984

   Pertinence

5. Question n° 20846 posée par M. Jean Cluzel

   Effectifs des personnels employés par les préfectures de région et par les services extérieurs de l'Etat

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/12/1984

   Pertinence

6. Question n° 22354 posée par M. Pierre Vallon

   Possibilité de candidatures simultanées aux élections des conseillers régionaux et des députés

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/03/1985

   Pertinence

7. Question n° 24354 posée par M. André Diligent

   Réglementation des collectes sur la voie publique

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/06/1985

   Pertinence

8. Question n° 26199 posée par M. Louis De Catuelan

   Plan "informatique pour tous": conséquences financières pour les collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/10/1985

   Pertinence

9. Question n° 27505 posée par M. Bernard Laurent

   Statut des secrétaires généraux de mairie

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/12/1985

   Pertinence

10. Question n° 27665 posée par M. Kléber Malécot

    Fonction publique territoriale: statut de l'ensemble des corps des cadres administratifs et techniques

    Réponse du ministère : Intérieur

    02/01/1986

    Pertinence