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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21597 posée par M. Raymond Bouvier
Durée du travail des employés communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07358 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des communes pour l'organisation des élections prud'homales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 17607 posée par Mme Jacqueline Gourault
Contraintes administratives des festivals de folklore et d'arts traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence