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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 16864 posée par M. Francis Palmero
Gestion de ports: concession d'attributions des départements aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17553 posée par M. Francis Palmero
Loi électorale des conseils régionaux: modifications
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18694 posée par M. Francis Palmero
Politique vis-à-vis des compagnies républicaines de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19300 posée par M. Francis Palmero
Indemnités de fonction des maires et adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20274 posée par M. Francis Palmero
Contrôle des calculs établis par l'Administration: composition et perspectives d'action de l'instance spéciale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20440 posée par M. Francis Palmero
Alpes-Maritimes: lutte contre l'insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20979 posée par M. Francis Palmero
Dépenses des tribunaux administratifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20980 posée par M. Francis Palmero
Recherche des enfants disparus
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22282 posée par M. Francis Palmero
Dépôt d'un projet de loi pour garantir l'indépendance des membres des tribunaux administratifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22769 posée par M. Francis Palmero
Choix des délégués des communes à des syndicats mixtes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence