Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 16892 posée par M. Guy Male

    Dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 16893 posée par M. Guy Male

    DGF: communes touristiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 17628 posée par M. Guy Male

    Eventuelle suppression de la taxe communale sur l'électricité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 22262 posée par M. Guy Male

    Avenir des polices municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 27498 posée par M. Guy Male

    Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 02351 posée par M. Guy Male

    Dotation globale d'équipement: règlement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05092 posée par M. Guy Male

    Transfert de biens entre associations: respect du droit

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte