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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0063G posée par M. Jacques Mossion
Services de secours ruraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Claude Huriet
Coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0282G posée par M. Daniel Hoeffel
Développement de l'intercommunalité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0366G posée par M. André Dulait
Intercommunalité dans le marais poitevin
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0612G posée par M. Philippe Bas
Communes nouvelles
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1066G posée par M. Daniel Laurent
Délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1093G posée par Mme Françoise Gatel
Délivrance des cartes d'identité par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence