Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 0566S posée par M. Roger Lise

    Futur redécoupage des cantons

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0119S posée par M. Henri Le Breton

    Intentions du Gouvernement en matière de regroupements de communes

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0097S posée par M. Edouard Le Jeune

    Mise en place d'une nouvelle organisation territoriale des secours

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0719S posée par M. Philippe Richert

    Classement des emplois de direction des EPCI

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1153S posée par M. Jean-Paul Alduy

    Conditions d'extension du périmètre d'une communauté d'agglomération

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  6. Question n° 1211S posée par M. Philippe Nogrix

    Elaboration des schémas de cohérence territoriale

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0011S posée par M. Claude Biwer

    Réglementation en matière d'hygiène et de sécurité du travail applicable à la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0036S posée par M. Jean-Paul Alduy

    Procédure d'extension de périmètre des communautés d'agglomération

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0165S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Conditions de classement d'une commune en station touristique autorisant l'ouverture d'un casino

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0314S posée par M. Claude Biwer

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Forte