Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

131 questions

  1. Question n° 16939 posée par M. Bernard Laurent

    Efficacité de la conférence départementale d'harmonisation des investissements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17221 posée par M. Jean Cluzel

    Proposition du conseil d'administration d'EDF-GDF

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 17951 posée par M. Rémi Herment

    Initiatives d'entrepreneurs privés: incitations financières

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18394 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: procédure devant le conseil d'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 19325 posée par M. Pierre Salvi

    Plafonnement de la taxe professionnelle: nombre des assujettis bénéficiaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 19326 posée par M. Pierre Salvi

    Allègements de certaines bases imposables à la taxe professionnelle par application de la loi de finances rectificative pour 1982

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 19722 posée par M. Marcel Rudloff

    Collectivités locales: indemnisation par l'Etat des préjudices causés par des manifestations

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 20274 posée par M. Francis Palmero

    Contrôle des calculs établis par l'Administration: composition et perspectives d'action de l'instance spéciale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 20292 posée par M. Bernard Laurent

    Compétences des chambres régionales des comptes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 21702 posée par M. Jean Arthuis

    Financement des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte