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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
131 questions
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Question n° 16939 posée par M. Bernard Laurent
Efficacité de la conférence départementale d'harmonisation des investissements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17221 posée par M. Jean Cluzel
Proposition du conseil d'administration d'EDF-GDF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17951 posée par M. Rémi Herment
Initiatives d'entrepreneurs privés: incitations financières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18394 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: procédure devant le conseil d'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19325 posée par M. Pierre Salvi
Plafonnement de la taxe professionnelle: nombre des assujettis bénéficiaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19326 posée par M. Pierre Salvi
Allègements de certaines bases imposables à la taxe professionnelle par application de la loi de finances rectificative pour 1982
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19722 posée par M. Marcel Rudloff
Collectivités locales: indemnisation par l'Etat des préjudices causés par des manifestations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20274 posée par M. Francis Palmero
Contrôle des calculs établis par l'Administration: composition et perspectives d'action de l'instance spéciale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20292 posée par M. Bernard Laurent
Compétences des chambres régionales des comptes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21702 posée par M. Jean Arthuis
Financement des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence