Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

131 questions

  1. Question n° 16939 posée par M. Bernard Laurent

    Efficacité de la conférence départementale d'harmonisation des investissements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17221 posée par M. Jean Cluzel

    Proposition du conseil d'administration d'EDF-GDF

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 17951 posée par M. Rémi Herment

    Initiatives d'entrepreneurs privés: incitations financières

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18394 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: procédure devant le conseil d'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 19325 posée par M. Pierre Salvi

    Plafonnement de la taxe professionnelle: nombre des assujettis bénéficiaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 19326 posée par M. Pierre Salvi

    Allègements de certaines bases imposables à la taxe professionnelle par application de la loi de finances rectificative pour 1982

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 19722 posée par M. Marcel Rudloff

    Collectivités locales: indemnisation par l'Etat des préjudices causés par des manifestations

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 20274 posée par M. Francis Palmero

    Contrôle des calculs établis par l'Administration: composition et perspectives d'action de l'instance spéciale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 20292 posée par M. Bernard Laurent

    Compétences des chambres régionales des comptes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 21702 posée par M. Jean Arthuis

    Financement des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte