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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16864 posée par M. Francis Palmero
Gestion de ports: concession d'attributions des départements aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19300 posée par M. Francis Palmero
Indemnités de fonction des maires et adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22769 posée par M. Francis Palmero
Choix des délégués des communes à des syndicats mixtes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence