Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 17061 posée par M. Pierre Salvi

    Plan comptable et comptabilité communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19324 posée par M. Pierre Salvi

    Indemnités de fonction au maire et à ses adjoints

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19387 posée par M. Pierre Salvi

    Portée d'une délibération du conseil municipal à caractère "d'autorisation spéciale"

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 19388 posée par M. Pierre Salvi

    Rôle de la chambre régionale des comptes et accès à ses rapports et observations

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 22342 posée par M. Pierre Salvi

    Situation des secrétaires de mairie instituteurs et règles du cumul

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 01439 posée par M. Pierre Salvi

    Politique tarifaire des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05701 posée par M. Pierre Salvi

    Evolution des budgets communaux et pourcentage d'augmentation des impôts locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte