Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 16892 posée par M. Guy Male
Dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 17628 posée par M. Guy Male
Eventuelle suppression de la taxe communale sur l'électricité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence