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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22770 posée par M. René Ballayer
Cautionnement du département pour les emprunts contractés par un SIVOM
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27042 posée par M. René Ballayer
Tarification des services publics locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence