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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17415 posée par M. Kléber Malécot
Communes: répartition de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07203 posée par M. Kléber Malécot
Projet de loi liant l'inscription sur les listes électorales dans les communes à la qualité d'habitant
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence