Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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429 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

320 questions

Question n° 16864 posée par M. Francis Palmero

Gestion de ports: concession d'attributions des départements aux communes

Réponse du ministère : Intérieur

19/04/1984
Pertinence
Question n° 16892 posée par M. Guy Male

Dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Intérieur

19/04/1984
Pertinence
Question n° 17061 posée par M. Pierre Salvi

Plan comptable et comptabilité communale

Réponse du ministère : Intérieur

26/04/1984
Pertinence
Question n° 17285 posée par M. Rémi Herment

Collectivités locales: fermetures d'entreprises, conséquences sur le produit de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Intérieur

10/05/1984
Pertinence
Question n° 17415 posée par M. Kléber Malécot

Communes: répartition de la dotation globale d'équipement

Réponse du ministère : Intérieur

17/05/1984
Pertinence
Question n° 17424 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Orthographe du nom de la commune du Plessis Saint Benoist (Essonne)

Réponse du ministère : Intérieur

17/05/1984
Pertinence
Question n° 17628 posée par M. Guy Male

Eventuelle suppression de la taxe communale sur l'électricité

Réponse du ministère : Intérieur

24/05/1984
Pertinence
Question n° 17663 posée par M. Rémi Herment

Indemnités versées par les collectivités locales aux fonctionnaires d'Etat receveurs municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/1984
Pertinence
Question n° 18581 posée par M. Rémi Herment

Dotation globale d'équipement: extension aux SIVOM

Réponse du ministère : Intérieur

19/07/1984
Pertinence
Question n° 18623 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Orthographe du nom de la commune du Plessis Saint Benoist (Essonne)

Réponse du ministère : Intérieur

26/07/1984
Pertinence