Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 24611 posée par M. Jean Cauchon

    Contrôle exercé sur les actes administratifs des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05880 posée par M. Louis Virapoulle

    Evaluation et zonage des risques de mouvements de terrain à l'île de La Réunion: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05885 posée par M. Jean Colin

    Cérémonies de mariage: communication par téléphone de la date et de l'heure

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 05956 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Offre de progiciels dans le domaine des collectivités locales: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05997 posée par M. Jean Francou

    Information que les collectivités locales reçoivent de l'Etat: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07248 posée par M. André Fosset

    Publication du rapport relatif au fonctionnement des pompes funèbres

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07765 posée par M. André Fosset

    Réforme des polices municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 08884 posée par M. André Fosset

    Modification de la taxe d'habitation : rapport au Parlement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 11581 posée par M. Edouard Le Jeune

    Bilan du rapport sur les gens du voyage

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  10. Question n° 12507 posée par M. André Fosset

    Bilan d'étude sur les conditions d'emploi des fonctionnaires de la police nationale en poste à l'étranger

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte