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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 24611 posée par M. Jean Cauchon

    Contrôle exercé sur les actes administratifs des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05880 posée par M. Louis Virapoulle

    Evaluation et zonage des risques de mouvements de terrain à l'île de La Réunion: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05885 posée par M. Jean Colin

    Cérémonies de mariage: communication par téléphone de la date et de l'heure

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 05956 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Offre de progiciels dans le domaine des collectivités locales: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05997 posée par M. Jean Francou

    Information que les collectivités locales reçoivent de l'Etat: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07248 posée par M. André Fosset

    Publication du rapport relatif au fonctionnement des pompes funèbres

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07765 posée par M. André Fosset

    Réforme des polices municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 08884 posée par M. André Fosset

    Modification de la taxe d'habitation : rapport au Parlement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 11581 posée par M. Edouard Le Jeune

    Bilan du rapport sur les gens du voyage

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  10. Question n° 12507 posée par M. André Fosset

    Bilan d'étude sur les conditions d'emploi des fonctionnaires de la police nationale en poste à l'étranger

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte