Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

106 questions

Question n° 20229 posée par M. Claude Huriet

Financement des prestations fournies par les corps de sapeurs-pompiers lors de manifestations

Réponse du ministère : Intérieur

01/11/1984
Pertinence
Question n° 21441 posée par M. Claude Huriet

Financement des systèmes d'alerte des services d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Intérieur

17/01/1985
Pertinence
Question n° 21512 posée par M. Claude Huriet

Financement des prestations fournies par les sapeurs-pompiers lors de manifestations

Réponse du ministère : Intérieur

24/01/1985
Pertinence
Question n° 21768 posée par M. Henri Goetschy

Sécurité civile: crédits de l'Etat

Réponse du ministère : Intérieur

07/02/1985
Pertinence
Question n° 23393 posée par M. Claude Huriet

Formation des sapeurs-pompiers: disparité des prix de journée

Réponse du ministère : Intérieur

02/05/1985
Pertinence
Question n° 25197 posée par M. Raymond Bouvier

Liquidation de la pension de retraite des sapeurs-pompiers: décret d'application

Réponse du ministère : Intérieur

25/07/1985
Pertinence
Question n° 01246 posée par M. Paul Seramy

Statut des sapeurs-pompiers

Réponse du ministère : Intérieur

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01268 posée par M. Paul Seramy

Statut des sapeurs-pompiers et sécurité civile

Réponse du ministère : Intérieur

05/06/1986
Pertinence
Question n° 0063G posée par M. Jacques Mossion

Services de secours ruraux

Réponse du ministère : Intérieur

27/06/1986
Pertinence
Question n° 02981 posée par M. Claude Huriet

Financement des <<Centres 15>>

Réponse du ministère : Santé et famille

16/10/1986
Pertinence