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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 16864 posée par M. Francis Palmero

   Gestion de ports: concession d'attributions des départements aux communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/04/1984

   Pertinence

2. Question n° 17553 posée par M. Francis Palmero

   Loi électorale des conseils régionaux: modifications

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/05/1984

   Pertinence

3. Question n° 18694 posée par M. Francis Palmero

   Politique vis-à-vis des compagnies républicaines de sécurité

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/07/1984

   Pertinence

4. Question n° 19300 posée par M. Francis Palmero

   Indemnités de fonction des maires et adjoints

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/09/1984

   Pertinence

5. Question n° 20274 posée par M. Francis Palmero

   Contrôle des calculs établis par l'Administration: composition et perspectives d'action de l'instance spéciale

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/11/1984

   Pertinence

6. Question n° 20440 posée par M. Francis Palmero

   Alpes-Maritimes: lutte contre l'insécurité

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/11/1984

   Pertinence

7. Question n° 20979 posée par M. Francis Palmero

   Dépenses des tribunaux administratifs

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/12/1984

   Pertinence

8. Question n° 20980 posée par M. Francis Palmero

   Recherche des enfants disparus

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/12/1984

   Pertinence

9. Question n° 22282 posée par M. Francis Palmero

   Dépôt d'un projet de loi pour garantir l'indépendance des membres des tribunaux administratifs

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/02/1985

   Pertinence

10. Question n° 22769 posée par M. Francis Palmero

    Choix des délégués des communes à des syndicats mixtes

    Réponse du ministère : Intérieur

    28/03/1985

    Pertinence