Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 16890 posée par M. Roger Boileau

    Reconnaissance du corps des enquêteurs de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21342 posée par M. Roger Boileau

    Situation des retraités de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 22640 posée par M. Roger Boileau

    Inscription au fichier de la population en cas de changement de domicile

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 23491 posée par M. Roger Boileau

    Statut de l'élu local

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 26191 posée par M. Roger Boileau

    Collectivités locales: réaménagement des emprunts

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 27540 posée par M. Roger Boileau

    Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 02818 posée par M. Roger Boileau

    Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 02819 posée par M. Roger Boileau

    Réformes des structures et des corps de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04801 posée par M. Roger Boileau

    Policiers en civil

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08107 posée par M. Roger Boileau

    Mobilité des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte