Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 16746 posée par M. Henri Goetschy

Aménagement du bassin potassique alsacien: rénovation de la voirie

Réponse du ministère : Intérieur

12/04/1984
Pertinence
Question n° 16854 posée par M. Henri Goetschy

Collectivités territoriales: épreuve de langue dans les concours de recrutement

Réponse du ministère : Intérieur

19/04/1984
Pertinence
Question n° 17625 posée par M. Henri Goetschy

Départements sinistrés par les crues de 1983: montant des aides de l'Etat

Réponse du ministère : Intérieur

24/05/1984
Pertinence
Question n° 17856 posée par M. Henri Goetschy

Décentralisation administrative

Réponse du ministère : Intérieur

14/06/1984
Pertinence
Question n° 20806 posée par M. Henri Goetschy

Création de comités consultatifs régionaux

Réponse du ministère : Intérieur

06/12/1984
Pertinence
Question n° 21768 posée par M. Henri Goetschy

Sécurité civile: crédits de l'Etat

Réponse du ministère : Intérieur

07/02/1985
Pertinence
Question n° 22730 posée par M. Henri Goetschy

Marchés de remembrement: responsabilité finale du conseil général sans leur élaboration

Réponse du ministère : Intérieur

28/03/1985
Pertinence
Question n° 22927 posée par M. Henri Goetschy

Recrutement à titre temporaire des collaborateurs des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

04/04/1985
Pertinence
Question n° 24010 posée par M. Henri Goetschy

Valorisation du diplôme d'études supérieures spécialisées d'administration des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

30/05/1985
Pertinence
Question n° 25026 posée par M. Henri Goetschy

Transfert des compétences: cas des collèges d'enseignement général

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1985
Pertinence