Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 16780 posée par M. René Ballayer

Collectivités locales: indemnisation des travailleurs saisonniers

Réponse du ministère : Intérieur

19/04/1984
Pertinence
Question n° 17798 posée par M. René Ballayer

Activités publiques du commissaire de la République pendant la campagne électorale

Réponse du ministère : Intérieur

07/06/1984
Pertinence
Question n° 21070 posée par M. René Ballayer

Appellation du responsable des services départementaux d'action sanitaire et sociale

Réponse du ministère : Intérieur

20/12/1984
Pertinence
Question n° 22770 posée par M. René Ballayer

Cautionnement du département pour les emprunts contractés par un SIVOM

Réponse du ministère : Intérieur

28/03/1985
Pertinence
Question n° 24457 posée par M. René Ballayer

Commission communale des impôts: autorisations d'absence

Réponse du ministère : Intérieur

20/06/1985
Pertinence
Question n° 27042 posée par M. René Ballayer

Tarification des services publics locaux

Réponse du ministère : Intérieur

28/11/1985
Pertinence
Question n° 05673 posée par M. René Ballayer

Situation des effectifs de préfecture

Réponse du ministère : Intérieur

13/07/1989
Pertinence
Question n° 08696 posée par M. René Ballayer

Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Intérieur

01/03/1990
Pertinence
Question n° 12422 posée par M. René Ballayer

Installation des bureaux de vote

Réponse du ministère : Intérieur

08/11/1990
Pertinence
Question n° 01253 posée par M. René Ballayer

Augmentation des dépenses relatives aux fonctionnement des services incendie et de secours

Réponse du ministère : Intérieur

27/05/1993
Pertinence