Recherche de questions

Questions avec réponses

126 questions

1. Question n° 16836 posée par M. Rémi Herment

   Départements: dotation globale d'équipement

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/04/1984

   Pertinence

2. Question n° 16839 posée par M. Rémi Herment

   Département de la Meuse: produit de la vignette

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/04/1984

   Pertinence

3. Question n° 17235 posée par M. Rémi Herment

   Personnel départemental: indemnités forfaitaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/05/1984

   Pertinence

4. Question n° 17283 posée par M. Rémi Herment

   Dotation globale d'équipement: modalités de versement

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/05/1984

   Pertinence

5. Question n° 17285 posée par M. Rémi Herment

   Collectivités locales: fermetures d'entreprises, conséquences sur le produit de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/05/1984

   Pertinence

6. Question n° 17518 posée par M. Rémi Herment

   Organisation des services départementaux d'aide sociale

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/05/1984

   Pertinence

7. Question n° 17663 posée par M. Rémi Herment

   Indemnités versées par les collectivités locales aux fonctionnaires d'Etat receveurs municipaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/05/1984

   Pertinence

8. Question n° 17667 posée par M. Rémi Herment

   Personnel départemental: régime indemnitaire des agents mis à disposition des services d'Etat (Cas particulier des missions d'ingénierie)

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/05/1984

   Pertinence

9. Question n° 17797 posée par M. Rémi Herment

   Statut de l'élu local

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/06/1984

   Pertinence

10. Question n° 17951 posée par M. Rémi Herment

    Initiatives d'entrepreneurs privés: incitations financières

    Réponse du ministère : Intérieur

    14/06/1984

    Pertinence