Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

90 questions

  1. Question n° 16787 posée par M. Claude Huriet

    Perspective d'une nouvelle loi électorale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17973 posée par M. Claude Huriet

    Transfert des compétences et personnels gestionnaires des transports scolaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18414 posée par M. Claude Huriet

    Prévention des risques inhérents aux vapeurs toxiques en cas d'incendie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18543 posée par M. Claude Huriet

    Présidence du conseil d'administration des établissements psychothérapiques régis par les prix de journée

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 19475 posée par M. Claude Huriet

    Intervention des départements dans le domaine économique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 19478 posée par M. Claude Huriet

    Transfert des compétences et personnels gestionnaires des transports scolaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 19481 posée par M. Claude Huriet

    Prévention des risques inhérents aux vapeurs toxiques en cas d'incendie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 19714 posée par M. Claude Huriet

    Elections cantonales de mars 1985: découpage électoral

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 19717 posée par M. Claude Huriet

    Transfert de compétences: frais d'établissement de la carte grise

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 20229 posée par M. Claude Huriet

    Financement des prestations fournies par les corps de sapeurs-pompiers lors de manifestations

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte