Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2955 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

2374 questions

  1. Question n° 0066A posée par M. Roger Lise

    Politique du Gouvernement pour le développement économique et le progrès social à la Martinique

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 16746 posée par M. Henri Goetschy

    Aménagement du bassin potassique alsacien: rénovation de la voirie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 16780 posée par M. René Ballayer

    Collectivités locales: indemnisation des travailleurs saisonniers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 16787 posée par M. Claude Huriet

    Perspective d'une nouvelle loi électorale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 16836 posée par M. Rémi Herment

    Départements: dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 16839 posée par M. Rémi Herment

    Département de la Meuse: produit de la vignette

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 16854 posée par M. Henri Goetschy

    Collectivités territoriales: épreuve de langue dans les concours de recrutement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 16864 posée par M. Francis Palmero

    Gestion de ports: concession d'attributions des départements aux communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 16872 posée par M. Jacques Machet

    Marne: recensement des abris anti-atomiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 16890 posée par M. Roger Boileau

    Reconnaissance du corps des enquêteurs de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte