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429 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
320 questions
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Question n° 16864 posée par M. Francis Palmero
Gestion de ports: concession d'attributions des départements aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16892 posée par M. Guy Male
Dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17061 posée par M. Pierre Salvi
Plan comptable et comptabilité communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17285 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: fermetures d'entreprises, conséquences sur le produit de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17415 posée par M. Kléber Malécot
Communes: répartition de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17424 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Orthographe du nom de la commune du Plessis Saint Benoist (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17628 posée par M. Guy Male
Eventuelle suppression de la taxe communale sur l'électricité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17663 posée par M. Rémi Herment
Indemnités versées par les collectivités locales aux fonctionnaires d'Etat receveurs municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18581 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale d'équipement: extension aux SIVOM
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18623 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Orthographe du nom de la commune du Plessis Saint Benoist (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence