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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05944 posée par Mme Annick Billon
Avenir des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04810 posée par M. Joseph Kergueris
Nouveaux critères d'attribution de l'allocation d'éducation spéciale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence