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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 21265 posée par M. Pierre Lacour

   Financement des transports scolaires

   Réponse du ministère : Éducation

   03/01/1985

   Pertinence

2. Question n° 25864 posée par M. Louis De Catuelan

   Mesures en faveur de la batellerie

   Réponse du ministère : Urbanisme

   26/09/1985

   Pertinence

3. Question n° 00605 posée par M. Edouard Le Jeune

   Mesures pour honorer la mémoire de Georges Bidault

   Réponse du ministère : Premier ministre

   07/07/1988

   Pertinence

4. Question n° 01288 posée par M. André Fosset

   Annulation d'une nomination à la présidence de la RATP

   Réponse du ministère : Premier ministre

   27/05/1993

   Pertinence

5. Question n° 04266 posée par M. Pierre Schiele

   Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées et à mobilité réduite

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   30/12/1993

   Pertinence

6. Question n° 0003G posée par M. Jacques Rocca Serra

   Liaison fluviale Rhône-Rhin

   Réponse du ministère : Équipement

   14/11/1997

   Pertinence

7. Question n° 14266 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Financement des secours aux skieurs accidentés

   Réponse du ministère : Emploi

   25/02/1999

   Pertinence

8. Question n° 0265G posée par M. Pierre Hérisson

   Responsabilité du transporteur dans le naufrage de l'Erika

   Réponse du ministère : Équipement

   21/01/2000

   Pertinence

9. Question n° 0535G posée par M. Nicolas Alfonsi

   SNCM

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/10/2005

   Pertinence

10. Question n° 0630G posée par M. Philippe Dominati

    Statut des aiguilleurs du ciel

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    10/02/2006

    Pertinence