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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19517 posée par M. Auguste Chupin
Critères utilisés pour l'établissement de la liste des candidats au Conseil économique et social
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06262 posée par M. Auguste Chupin
Plan autoroutier français
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00780 posée par M. Auguste Chupin
Application de la loi sur la limite du cumul des mandats et des fonctions électives
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence