Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 17710 posée par M. Louis Jung

    Coopération européenne en matière d'armements

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18540 posée par M. Paul Alduy

    Reconduction du plan textile

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 00780 posée par M. Auguste Chupin

    Application de la loi sur la limite du cumul des mandats et des fonctions électives

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02395 posée par M. André Diligent

    Ratification par le Parlement de la charte européenne de l'autonomie locale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06664 posée par M. Xavier de Villepin

    Association du Parlement aux décisions prises par les instances des communautés européennes

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  6. Question n° 15533 posée par M. André Fosset

    Position de la France concernant les propositions de construction de l'Europe sociale

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  7. Question n° 15827 posée par M. André Fosset

    Remise en cause du monopole d'importations et d'exportations d'EDF-GDF par la Commission européenne

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01828 posée par M. André Fosset

    Coût de l'achat d'une résidence à Paris pour le chef de la délégation de la CECA

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte