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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 00765 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Stockage de l'eau sur le grand Sud-Ouest
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 00784 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 00793 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Soutien à la création de centres mutualisés de supervision de télésurveillance dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01182 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Modalités de la participation pour nouvelles voiries et réseaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01317 posée par M. Alain Duffourg
Instauration du « zéro vacance » en complémentarité du « zéro artificialisation nette »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01780 posée par M. Michel Canévet
Prise en charge du débroussaillage des parcelles en friche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01985 posée par M. Stéphane Demilly
Friches industrielles en France
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02475 posée par Mme Christine Herzog
Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 03291 posée par M. Hervé Maurey
Cartographie des « zones favorables à l'éolien »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03351 posée par M. Hervé Maurey
Marnières situées sous une voirie intercommunale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence