Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 08803 posée par Mme Évelyne Perrot

    Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08419 posée par Mme Françoise Férat

    Impacts sur les entreprises adaptées de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06313 posée par M. Yves Détraigne

    Financement des entreprises adaptées

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06057 posée par M. Loïc Hervé

    Réforme des entreprises adaptées

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03405 posée par Mme Françoise Férat

    Formation des acteurs de la formation professionnelle aux troubles spécifiques du langage et des apprentissages

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03223 posée par M. Jacques Le Nay

    Insertion professionnelle des personnes « dys »

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01377 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Dérogation pour l'utilisation de machines dangereuses par des élèves handicapés

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Forte

  8. Question n° 18673 posée par M. Jean Bernadaux

    Emploi des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  9. Question n° 18431 posée par M. Edouard Le Jeune

    Structures d'accueil des personnes handicapées du Finistère

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  10. Question n° 18109 posée par M. Edouard Le Jeune

    Attribution de la prime de reclassement professionnelle pour les personnes handicapées

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte