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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 0150G posée par M. Daniel Hoeffel
Service minimum dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0210G posée par M. Louis Moinard
Fermeture de perceptions rurales
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 0041G posée par M. Louis Moinard
Réactions du Gouvernement aux grèves répétées
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0066G posée par M. Claude Mont
Services publics en zone de montagne
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0226G posée par M. Claude Mont
Les services publics en zone de montagne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0428G posée par M. René Ballayer
Maintien des bureaux de poste en milieu rural
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. André Diligent
Situation dans l'audiovisuel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0454G posée par M. Alain Gérard
Avenir des services publics en milieu rural
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0566G posée par M. Gérard Dériot
Services publics en milieux ruraux
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0706G posée par M. Bernard Fournier
"Charte service public"
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence