Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 0019G posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Marché unique de l'électricité

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0072G posée par M. Michel Bécot

    Accord sur les trente-cinq heures à EDF

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0584G posée par M. Yves Coquelle

    EDF

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0759G posée par M. Bernard Piras

    GDF

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0798G posée par M. Michel Moreigne

    Desserte en électricité dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0394G posée par M. Jean Arthuis

    Nomination du président d'EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0412G posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Risques de coupures d'électricité

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0317G posée par Mme Jacqueline Gourault

    TCCFE perçue par les intercommunalités

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0630G posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Concessions hydroélectriques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0807G posée par M. Ronan Dantec

    Avenir et situation financière d'EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne