Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 0150G posée par M. Daniel Hoeffel

    Service minimum dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0210G posée par M. Louis Moinard

    Fermeture de perceptions rurales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0041G posée par M. Louis Moinard

    Réactions du Gouvernement aux grèves répétées

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0066G posée par M. Claude Mont

    Services publics en zone de montagne

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0226G posée par M. Claude Mont

    Les services publics en zone de montagne

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0428G posée par M. René Ballayer

    Maintien des bureaux de poste en milieu rural

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0003G posée par M. André Diligent

    Situation dans l'audiovisuel

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0454G posée par M. Alain Gérard

    Avenir des services publics en milieu rural

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0566G posée par M. Gérard Dériot

    Services publics en milieux ruraux

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0706G posée par M. Bernard Fournier

    "Charte service public"

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne