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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0223G posée par M. Raymond Bouvier
Quotas laitiers européens
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0280G posée par M. Raymond Bouvier
Difficultés des transporteurs routiers à la frontière helvétique
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0064G posée par M. Raymond Bouvier
Multiplication des grandes surfaces
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Raymond Bouvier
Endettement des communes de moyenne montagne dû au manque de neige
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence