Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 0208G posée par M. Jean Arthuis

    Politique salariale dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0317G posée par M. Jean Arthuis

    Conventions de développement culturel en 1985

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0179G posée par M. Jean Arthuis

    Rôle de la commission des opérations de bourse en matière de publicité financière

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0016G posée par M. Jean Arthuis

    Suppression de la TVA sur les terrains à bâtir

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0138G posée par M. Jean Arthuis

    Situation au Kosovo

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0144G posée par M. Jean Arthuis

    Situation au Kosovo

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0375G posée par M. Jean Arthuis

    Volet économique et financier de la présidence française de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0435G posée par M. Jean Arthuis

    Crédit d'impôt

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0468G posée par M. Jean Arthuis

    Epidémie de fièvre aphteuse

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0674G posée par M. Jean Arthuis

    Taxe sur les véhicules de société

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Forte